Conditions générales de vente

1. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, à l’unité, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Aucun abonnement n’est proposé.

Le studio est le vendeur de la prestation sportive : le paiement est encaissé, via notre prestataire Stripe, sur le compte du studio (ou, à défaut, par la société OPEN, qui exploite BeMoveLy, au nom et pour le compte du studio). En vertu d’un mandat de facturation, OPEN émet la facture du client au nom du studio ; elle est disponible dans l’application.

Packs et abonnements proposés par un studio : ils sont vendus par le studio, aux conditions qu’il affiche (nombre de séances, durée de validité, engagement éventuel, délai d’annulation d’une séance). Une séance annulée dans le délai fixé par le studio est recréditée ; une annulation tardive ou une absence la décompte.

2. Réservation

Une réservation peut porter sur 2 places au maximum. Selon le choix du studio, elle est confirmée dès l’acceptation du paiement, ou soumise à l’acceptation du studio.

Réservation soumise à l’acceptation du studio : au moment de la demande, le montant est seulement réservé sur le moyen de paiement (autorisation bancaire), sans être débité. Il est débité lorsque le studio accepte la demande. Si le studio refuse, ou ne répond pas au plus tard 30 minutes avant le début du cours, la demande est annulée et aucun montant n’est débité ; l’autorisation est levée selon les délais de la banque.

Une fois la réservation confirmée, un QR code et un code de secours sont délivrés ; ils doivent être présentés à l’accueil du studio.

3. Absence de droit de rétractation et d’annulation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Les places vendues sont des places de dernière minute, proposées à prix réduit quelques heures avant le cours : la réservation est ferme et ne peut être ni annulée ni remboursée par l’utilisateur. Une absence au cours ne donne lieu à aucun remboursement.

4. Annulation par le studio

Si le studio annule le cours, l’utilisateur est informé et remboursé intégralement, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon la banque.

5. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à bonjour@bemovely.fr. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, l’utilisateur doit avoir adressé une réclamation écrite à bonjour@bemovely.fr.

6. Conditions applicables aux studios (résumé)

Le studio ne paie aucun abonnement ; l’accès complet (planning, membres, forfaits) est gratuit. OPEN perçoit une commission de 20 % des sommes encaissées sur les places de dernière minute vendues à des clients non membres (prix TTC payé par le client), et 1 % des packs et abonnements payés en ligne ; rien sur les paiements reçus à l’accueil. Commissions facturées sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les paiements en ligne sont versés directement sur le compte Stripe du studio, commission et frais du prestataire de paiement (à la charge du studio) déduits au passage. Un relevé mensuel détaillé et une facture de commission sont mis à disposition. Le studio confie à OPEN un mandat de facturation pour l’émission des factures à ses clients. Les conditions détaillées figurent dans le contrat partenaire.